Agenda Municipal
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Prochain Conseil Municipal :

Aucun conseil municipal programmé.

À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

L'alignement individuel détermine la limite entre la voie publique et votre propriété (terrain, jardin...). Un arrêté d'alignement peut vous être délivré avant même l'acquisition du bien. Dès lors qu'un projet de travaux se situe en bordure d'une voie publique, vous devez obtenir cet acte auprès du gestionnaire de la voie.