Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si elle mesure plus de 1,80 m. Dans cette situation, la cave crée de la surface de plancher . Selon l'importance de la surface, l'autorisation à obtenir est différente.Les demandes d'autorisations peuvent changer si le projet se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou en secteur protégé.Les secteurs protégés sont les sites patrimoniaux remarquables , les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Pas de déclaration en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Entre 5 m² et 40 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 40 m²

Demander un permis de construire en mairie

Demande d'autorisation d'urbanisme

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie
Renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez aussi consulter le site internet Géoportail .

Attention

un permis de construire est exigé pour des travaux de plus de 20 m² et le recours à un architecte est obligatoire pour élaborer votre projet architectural si la surface de plancher de votre future construction dépasse 150 m².

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :

Attention

si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU.

Pour en savoir plus