Agenda Municipal
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Élections : peut-on s'inscrire et voter la même année ?

Oui, mais il faut faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection. Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d'inscription est repoussé jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour. Par ailleurs, en cas d'erreur de l'administration, vous avez jusqu'au jour de l'élection (ou du référendum).

Il est possible de vérifier son inscription sur la liste électorale à l'aide de ce téléservice :

Jeune français ayant 18 ans

Votre anniversaire est au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les démarches de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote .S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.

Il pourra alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Votre anniversaire est après ce 6e vendredi et jusqu'à la veille du 1er tour

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les démarches de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote .S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.

Il pourra alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile

    Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Vous devez envoyer les documents suivants :

Votre anniversaire est du jour du 1er tour et jusqu'à la veille du 2d tour

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il a accompli les démarches de recensement à 16 ans.

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote .S'il n'est pas inscrit, il doit demander son inscription sur les listes électorales à la mairie au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.Il pourra uniquement voter lors du 2 d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile

    Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir :

Vous devez envoyer les documents suivants :

Votre anniversaire est après la veille du 2d tour

Le jeune qui atteint l'âge de 18 ans après la veille du 2 d tour de l'élection ne peut pas voter lors pour cette élection.

Déménagement

Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle mairie au plus tard le le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection. Ce délai est repoussé au 10 e jour précédant le 1 er tour, dans certaines situations de déménagement.
Pour voter dans votre nouvelle commune, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote .
Si vous êtes un agent public et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour.

À savoir

les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai pour s'inscrire sur la liste électorale.

Il faut fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

    Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote .
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10 e jour précédant le 1 er tour :
    si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection. Les membres de sa famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire.si vous êtes un agent public qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire.si vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.

Il faut fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

    Justificatif de situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)

Il est possible de vérifier son inscription électorale et de connaître son bureau de vote .

Acquisition de la nationalité française

Pour voter, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 10 e jour précédant le 1 er tour :
    si vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'électionou si vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection

Il faut fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)

    Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote .

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote .Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez en faire la demande .Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale.

Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6 e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote .

Fin de suspension du droit de vote

Si vous obtenez de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Il faut vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi précédant le 1 er tour de l'élection.Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote .
Il faut faire vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10 e jour précédant le 1 er tour.

Il faut fournir les documents suivants :

    Justificatif d'identité

    Justificatif de domicile de moins de 3 mois

    Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (également disponible en mairie)
Il est possible de vérifier votre inscription électorale et de connaître votre bureau de vote .

Erreur matérielle de l'administration

Il est possible d'obtenir son inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire :

    si vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (demande d'inscription déposée à temps mais inscription non effectuée)

    ou si vous avez été radié à tort

Vous pouvez saisir le tribunal :

    par courrier

    ou en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2 d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1 er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

    Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut-être obtenue au bureau des élections de la mairie.

    Copie de pièce d'identité

    Justificatif de domicile

    Formulaire de saisine du juge

    Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Pour en savoir plus