La perception de la taxe de séjour est rétablie à la date du 1er septembre 2020.

LES GETS BLEU PORTRAIT

La délibération du 15 juin 2020 décidant d’exonérer les redevables de la taxe de séjour pour les nuitées jusqu’au 15 novembre 2020 (décision visant à accompagner les mesures gouvernementales en faveur du soutien au secteur touristique), est jugée illégale par le Préfet, dans le sens où le Conseil Municipal ne peut pas limiter l’exonération dans le temps à la date du 15/11/2020 ; en effet la loi de Finances rectificative n° 2020-935 du 30 juillet 2020 dispose que « l’exonération s’applique à l’ensemble des redevables pour les nuitées effectuées entre le 6 juillet et le 31 décembre 2020 ».

Le conseil Municipal n’ayant pas décidé l’exonération de la taxe de séjour durant les vacances de noël, période de grande affluence sur la commune, décide d’abroger la délibération du 15 juin 2020 portant sur l’exonération de la taxe de séjour sur la commune jusqu’au 15 novembre 2020 et de rétablir la perception de la taxe de séjour sur la commune à la date du 1er septembre 2020.

 

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