Abattage des haies en bord de route : Pour une meilleure visibilité et une plus grande sécurité
Les arbres, haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereux pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes. L’hiver, la chute de neige alourdit les branches qui s’inclinent voire tombent sur la chaussée gênant le passage des engins de déneigement et toute circulation plus généralement. L’humidité engendre également des problèmes de verglas dans les zones ombragées…
RAPPEL, l’élagage est obligatoire et à la charge des propriétaires :
La commune rappelle aux propriétaires leurs obligations d’élagage des plantations situées aux abords des réseaux et des routes : L’article 673 du code civil impose au propriétaire d’un terrain de veiller à ce que ses arbres n’empiètent pas sur les propriétés voisines, faute de quoi le voisin concerné peut l’y contraindre de droit. « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous » (art. 552 du code civil), cela signifie que le propriétaire d’un terrain sur lequel est implanté un arbre doit veiller à ce que les branchages de cet arbre n’empiètent pas sur la propriété voisine, quelle que soit la hauteur à laquelle ils se situent. Dans le cas des routes, les plantations et leurs branches ne doivent pas empiéter sur le domaine public routier.
En cas de danger grave ou imminent, le Maire peut prescrire toutes mesures de sûreté exigées par les circonstances, décider l’abattage des plantations privées présentant un danger pour la sécurité publique (en vertu de l’article L. 2212‑4 du code général des collectivités territoriales).
La commune a donc décidé d’intervenir pour procéder à la taille de certains bords de route, le bois abattu est destiné à la chaufferie bois communale.
Débroussaillement des terrains en zones naturelles et agricoles
Des actions de débroussaillement et défrichement des terrains publics et privés sont également entreprises en vue de réduire l’enfrichement du territoire.
Les paysages se referment sur la commune et il devenait urgent d’intervenir dans certains secteurs pour regagner des prairies. La commission « Agriculture, Forêt et cadre de vie » a validé le 15/09/20 le principe de poursuivre les actions de débroussaillement sur la commune à raison de 70 hectares par an en alternant les secteurs. Au débroussaillage seront associés l’intervention d’une pelle équipée d’une tête broyeuse, et d’un bucheron dans les secteurs où le reboisement est important.
Le plan de débroussaillage a été remis à jour lequel est validé par le Conseil Municipal lors de la séance du 28 septembre 2020.