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Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?

Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions . Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines. Nous vous présentons les informations à connaître.

Textes de référence

Code de l'action sociale et des familles : articles L147-1 à L147-11
Circulaire du 27 juillet 2010 sur l'accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille
Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Décret n°2022-290 du 1er mars 2022 portant application de dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil

Services en ligne

Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu

Où sinformer

Où s'adresser ?

Services du département

Où s'adresser ?

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Par courrier

Secrétariat général

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Par courriel

ccnaop.contact@france-enfance-protegee.fr

Où s'adresser ?

Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD)

Ministère de la Santé et de la Prévention

DGS / CAPADD

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

Pour en savoir plus

Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Livret d'information pour les personnes nées d'une (PMA/AMP) avec tiers donneur de gamètes ou d'embryon
Né d’une AMP avec 1/3 donneur, 1/3 donneur, bénéficiaire d’une AMP
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3142