Depuis Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme peut être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.
Pour accéder à ce dispositif, il est nécessaire de faire votre demande en ligne sur le PORTAIL USAGER Savoie Mont-Blanc
Liste des dossiers pouvant être déposés par voie électronique :
(liste susceptible d’évolution)
- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
- Autorisation de travaux sur ERP (AT)
- Travaux sur monument historique
- Déclaration préalable de nouvelle installation publicité et préenseigne
- Déclaration préalable de modification de publicité et préenseigne
- Certificat d'urbanisme d'information (Cua)
- Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Déclaration d'installation d'enseigne
- Déclaration de modification d'enseigne
- Déclaration de remplacement d'enseigne
- Déclaration préalable (DP)
- Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
- Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)
N’hésitez pas à contacter le service Urbanisme pour toute information complémentaire.
Cette saisie par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier en Mairie. Pour ce faire pour trouverez les différents documents CERFA à compléter dans le menu "Autorisations d'Urbanisme" ci-dessous.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour plus de renseignements sur les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) vous trouverez dans la rubrique "autorisations d'urbanisme" ci dessus un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif).