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Agenda municipal
Prochain Conseil Municipal :

13 juin 2022 à 18:30

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Formulaires d'urbanisme

Urbanisme
Le service urbanisme de la mairie des gets est ouvert du lundi au mardi, et du jeudi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Pour permettre l'étude des dossiers, l'accueil du public se fait uniquement les lundis, mardis matin, jeudis et vendredis matin.
 
Pour tous travaux d'aménagement ou de construction, vous trouverez ci dessous l’ensemble des formulaires d’urbanisme ainsi que les réponses à vos questions.

Nouveauté 2022 : Demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne

A compter du 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme peut être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”.

Pour accéder à ce nouveau dispositif, il est nécessaire de faire votre demande via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074134

Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont : (liste susceptible d’évolution) 

  • Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
  • Autorisation de travaux sur ERP (AT)
  • Travaux sur monument historique
  • Déclaration préalable de nouvelle installation publicité et préenseigne
  • Déclaration préalable de modification de publicité et préenseigne
  • Certificat d'urbanisme d'information (Cua)
  • Certificat d'urbanisme opérationnel (Cub)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis d'aménager (PA)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis de construire de maison individuelle (PCMI)
  • Déclaration d'installation d'enseigne
  • Déclaration de modification d'enseigne
  • Déclaration de remplacement d'enseigne
  • Déclaration préalable (DP)
  • Déclaration préalable Maison Individuelle (DPMI)
  • Déclaration préalable Lotissement (DPLOT)

N’hésitez pas à contacter le service Urbanisme pour toute information complémentaire :
Par Email  urbanisme@lesgets-mairie.fr ou par téléphone au 04 50 74 74 65.

Cette saisine par voie électronique est conseillée, mais vous pouvez toujours déposer un dossier en version papier.

Horaires

Du lundi au mardi, et du jeudi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
 
Accueil du public
lundi, mardi matin, jeudi et vendredi matin.
 
 

Contact

Service urbanisme
Tél. : 04 50 74 74 65
Adresse : 61, Route du Front de Neige, 74260 Les Gets
E-mail : urbanisme@lesgets-mairie.fr


servicePUBLIC

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Services en ligne

Accessibilité - ERP

Pour plus de renseignements sur les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) vous trouverez dans la rubrique "autorisations d'urbanisme" ci dessus un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif).

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Accueil du public - Service Urbanisme CCHC

22/03/2022 / Vie municipale

Entretien physique sur rendez-vous uniquement, appel préalable téléphonique au 04 50 72 16 17. Entretien téléphonique possible en appelant au 04 50 72 16 17. Selon disponibilité du pôle d’instruction, l’accueil téléphonique vous dirigera vers l’instructri

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