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Urbanisme

Formulaires d'urbanisme

Le service urbanisme de la mairie des gets est ouvert du lundi au mardi, et du jeudi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Pour permettre l'étude des dossiers, l'accueil du public se fait uniquement les lundis, mardis matin, jeudis et vendredis matin.
 
Pour tous travaux d'aménagement ou de construction, vous trouverez ci dessous l’ensemble des formulaires d’urbanisme ainsi que les réponses à vos questions.
servicePUBLIC

Autorisations d'urbanisme

Covid 19 : prolongation des délais pour les démarches administratives

Une ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prolonge les délais qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et la fin d'un délai d'1 mois à partir de l'arrêt de l'état d'urgence sanitaire .

Ainsi, sauf exceptions :

    Les dates limites pour faire une démarche administrative sont reportées, dans la limite de 2 mois après la fin de l'urgence sanitaire.

    Les délais de réponse des administrations sont interrompus jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Services en ligne

Accessibilité - ERP

Pour plus de renseignements sur les demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) vous trouverez dans la rubrique "autorisations d'urbanisme" ci dessus un dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité (permis modificatif).

Horaires

Du lundi au mardi, et du jeudi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
 
Accueil du public
lundi, mardi matin, jeudi et vendredi matin.
 
 

Contact

Service urbanisme
Mme Elise MUFFAT
Tél. : 04 50 74 74 65
Adresse : 61, Route du Front de Neige, 74260 Les Gets
E-mail : urbanisme@lesgets-mairie.fr

12
mai

Accueil du public : mesures de prévention

Quelles mesures sont prises au sein de la mairie pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie COVID-19 ? Gestes barrières, masque, contact avec le public... En savoir +