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Les marchés publics

ADM74

Le site internet de l’ADM74, permet aux communes de publier leurs avis d’appel public à la concurrence pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.

L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La commune Les Gets satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

Toutefois, cet article indique que ces dispositions sont également applicables aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT. Dans ce cas, la satisfaction de l’obligation d’information peut se faire en publiant la liste des marchés conclus l’année précédente.

Ainsi vous trouverez ci-dessous les marchés publics en cours ainsi que la liste de l’ensemble des marchés publics conclus l’année précédente  téléchargeable au format PDF.

 
Seules les annonces de la commune des Gets en cours de validité sont consultables en ligne ci-dessous.

Liste des marchés publics de 2023

Cette liste est établie en distinguant les marchés publics selon le type d’achat :

  • Travaux ;
  • Fournitures et Services ;
  • Prestations intellectuelles. 

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