Le site internet de l’ADM74, permet aux communes de publier leurs avis d’appel public à la concurrence pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
Les offres sont consultables gratuitement par les entreprises, fournisseurs, prestataires des collectivités… Seules les annonces en cours de validité apparaissent en ligne.
http://www.mp74.fr
L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La commune Les Gets satisfait à cette obligation via son profil acheteur.
Toutefois, cet article indique que ces dispositions sont également applicables aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.
Dans ce cas, la satisfaction de l’obligation d’information peut se faire en publiant la liste des marchés conclus l’année précédente.
Ainsi par souci de transparence de l’achat public et de complétude de l’information, la commune Les Gets souhaite publier la liste de l’ensemble des marchés publics, pris en charge par le service des marchés publics, conclus l’année précédente.
Cette liste est établie en distinguant les marchés publics selon le type d’achat :
- Travaux ;
- Fournitures et Services ;
- Prestations intellectuelles.