Le site internet de l’ADM74, permet aux communes de publier leurs avis d’appel public à la concurrence pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT.
L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. La commune Les Gets satisfait à cette obligation via son profil acheteur.
Toutefois, cet article indique que ces dispositions sont également applicables aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT. Dans ce cas, la satisfaction de l’obligation d’information peut se faire en publiant la liste des marchés conclus l’année précédente.
Ainsi vous trouverez ci-dessous les marchés publics en cours ainsi que la liste de l’ensemble des marchés publics conclus l’année précédente téléchargeable au format PDF.