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Le PLUi-H du Haut-Chablais

pluih

L'Interco du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).

Les élus de la Communauté de Commune du Haut-Chablais ont approuvé le 13 septembre 2022 le nouveau Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat.

Règlement PLUI-H

Retrouvez en téléchargement ci-dessous le réglement écrit du PLUI-H valable pour toutes les communes de la CCHC, ainsi que les plans de zonages spécifiques à la commune des Gets.

Veuillez noter que le PDF du réglement écrit comporte un sommaire intéractif. Il vous suffit de cliquer sur un élément du sommaire pour être automatiquement redirigé vers la page concernée.

Pour télécharger l'intégrlaités des documents du PLUIH, rendez-vous sur le site de la CCHC : 

Téléchargements

PLUIH - Règlement écrit (PDF, 16Mo, 502 pages)
Carte Les Gets Sud - Zonage (PDF, 9Mo)
Carte Les Gets Sud - Prescriptions (PDF, 18Mo)
Carte Les Gets Ouest - Zonage (PDF, 10Mo)
Carte Les Gets Ouest- Prescriptions (PDF, 20Mo)
Carte Les Gets Centre - Zonage (PDF, 12Mo)
Carte Les Gets Centre - Prescriptions (PDF, 24Mo)

Plan de Prévention des Risques (PPR)​

_mairie_BBR

L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Téléchargements

Réglement PPR pour la commune des Gets
PPR pour la commune des Gets

L'ancien PLU des Gets

Logo mairie
Les nouvelles demandes sont instruites selon le PLUI-H depuis octobre 2022.
 

Téléchargements

REGLEMENT PLU - LES GETS
Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols (10/02/2022)
Modif Simplifiée n°3 - Note de présentation
Modif Simplifiée n°2 - Note de présentation
Modif Simplifiée n°1 - Note de présentation
Note de présentation de la révision n°2
Liste des emplacements réservés
Délibération du conseil communautaire - Modification simplifié n°3
Délibération du conseil communautaire - Modification simplifié n°2
Délibération du conseil communautaire - Modification simplifié n°1

Plans de zonage (MAJ juillet  2021) : 

Découpe plan de zonage - Ech. 1/2500 - Est
Découpe plan de zonage - Ech. 1/2500 - Ouest
Découpe plan de zonage - Ech. 1/2500 - Centre
Découpe plan de zonage - Ech. 1/2500 - Chavannes

Urbanisme

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