Plan Local d'Urbanisme
Le PLUI-H est approuvé par le conseil communautaire
19/09/2022 / Vie municipale Fin d’une longue procédure administrative lancée en 2015, les élus de la Communauté de Commune du Haut-Chablais ont approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'Habitat.
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Nouvelles demandes d'autorisations
Les nouvelles demandes d'autorisations sont instruites selon le PLUI-H.
Exemple d'une demande de permis de construire pour un chalet individuel déposée le 15/09/22 : + 2 mois d'instruction = arrêté au 15/12/22 au plus tard , au mieux courant novembre 2022.
Il convient donc de patienter quelques jours pour obtenir le PLUI-H et établir les projets en fonction de ce dernier.
Pour toute précision, le service Urbanisme de la CCHC vous accueille en entretien physique sur rendez-vous uniquement ou en entretien téléphonique du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h au 04 50 72 16 17.
Le PLU des Gets
C’est un document établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. La commune a adopté son PLU (Plan Local d’Urbanisme) lors du Conseil Municipal en date du 20 Décembre 2012.
Téléchargements
PLU en vigueur : modification simplifiée n°3 du PLU des Gets, du 06 juillet 2021.
N.B : Les articles 5 (caractéristiques des terrains) et 14 (coefficient d'occupation du sol) sont supprimés suite à la promulgation de la loi ALUR n°2014-366 du 24/03/2014.
Télécharger les plans de zonage (MAJ juillet 2021) :
Le PLUi-H de la communauté de communes du Haut-Chablais
Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).
Retrouver toutes les informations sur le PLUI-H sur le site de la CCHC :
Téléchargements
Télécharger les lettres d'information de la CCHC sur le PLUI-H :
Communauté de communes du Haut Chablais (CCHC)
Tél. : 04 50 72 14 54
Adresse : 18 Place de l'Église, 74430 Le Biot
Site web : http://www.cc-hautchablais.fr
Plan de Prévention des Risques (PPR)
L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Téléchargements