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17 octobre 2022 à 18:30

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Plan Local d'Urbanisme

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Le PLUI-H est approuvé par le conseil communautaire

19/09/2022 / Vie municipale

Fin d’une longue procédure administrative lancée en 2015, les élus de la Communauté de Commune du Haut-Chablais ont approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'Habitat.

En savoir +

Nouvelles demandes d'autorisations

Les nouvelles demandes d'autorisations sont instruites selon le PLUI-H.

Exemple d'une demande de permis de construire pour un chalet individuel déposée le 15/09/22 : + 2 mois d'instruction = arrêté au 15/12/22 au plus tard , au mieux courant novembre 2022.

Il convient donc de patienter quelques jours pour obtenir le PLUI-H et établir les projets en fonction de ce dernier.

Pour toute précision, le service Urbanisme de la CCHC vous accueille en entretien physique sur rendez-vous uniquement ou en entretien téléphonique du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h au 04 50 72 16 17.


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Le PLU des Gets

C’est un document établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. La commune a adopté son PLU (Plan Local d’Urbanisme) lors du Conseil Municipal en date du 20 Décembre 2012.
 

Téléchargements

PLU en vigueur : modification simplifiée n°3 du PLU des Gets, du 06 juillet 2021.

N.B : Les articles 5 (caractéristiques des terrains) et 14 (coefficient d'occupation du sol) sont supprimés suite à la promulgation de la loi ALUR n°2014-366 du 24/03/2014.

Télécharger les plans de zonage (MAJ juillet  2021) : 

PLU

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Le PLUi-H de la communauté de communes du Haut-Chablais

Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).

Retrouver toutes les informations sur le PLUI-H sur le site de la CCHC :

 

Téléchargements

Télécharger les lettres d'information de la CCHC sur le PLUI-H :

Contact

Communauté de communes du Haut Chablais (CCHC)
Tél. : 04 50 72 14 54
Adresse : 18 Place de l'Église, 74430 Le Biot
Site web : http://www.cc-hautchablais.fr

 


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Plan de Prévention des Risques (PPR)​

L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
 

Téléchargements