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Séances du conseil
02 juin 2020 à 20:30
PLU exécutoire à compter du 04 juillet 2019.
N.B : Les articles 5 (caractéristiques des terrains) et 14 (coefficient d'occupation du sol) sont supprimés suite à la promulgation de la loi ALUR n°2014-366 du 24/03/2014.
Télécharger les plans de zonage (MAJ juillet 2019) :
Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).
Télécharger les lettres d'information de la CCHC sur le PLUI-H :
Télécharger le compte rendu de la dernière réunion publique :
Communauté de communes du Haut Chablais (CCHC)Tél. : 04 50 72 14 54Adresse : 18 Place de l'Église, 74430 Le BiotSite web : http://www.cc-hautchablais.fr
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été arrêté lors du conseil communautaire du 6 février 2020.
L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
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