+33 (0)4 50 74 74 65
Contactez-nous
13 juin 2022 à 18:30
PLU en vigueur : modification simplifiée n°3 du PLU des Gets, du 06 juillet 2021.
N.B : Les articles 5 (caractéristiques des terrains) et 14 (coefficient d'occupation du sol) sont supprimés suite à la promulgation de la loi ALUR n°2014-366 du 24/03/2014.
Télécharger les plans de zonage (MAJ juillet 2021) :
Soucieuse de valoriser son cadre de vie et d’organiser harmonieusement son développement, la Communauté de Communes du Haut-Chablais s’est engagée, en décembre 2015, dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local d’Habitat (PLUi-H).
Télécharger les lettres d'information de la CCHC sur le PLUI-H :
Communauté de communes du Haut Chablais (CCHC)Tél. : 04 50 72 14 54Adresse : 18 Place de l'Église, 74430 Le BiotSite web : http://www.cc-hautchablais.fr
L’objet du PPR est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
il est procédé à une mise à jour des annexes réglementaires avec la liste des servitudes modifiée pour tenir compte de l'arrêté ministériel susvisé. Le nouveau document est disponible notre notre page les services municipaux/Urbanisme/PLU.
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 janvier au 28 février 2022, nous vous informons que la procédure doit suivre son cours.
Ce site web collecte des données et utilise des cookies afin de réaliser des statistiques de visite. En cliquant sur "J'accepte", vous déclarez avoir lu et accepté nos Conditions d'utilisation. Pour plus d'informations relatives à l'utilisation qui est faite de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.