Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections Municipales.Il est en charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Les séances du conseil sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Un Procés Verbal qui doit être validé à la séance suivante avant publication.
Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par l’un des secrétaires, puis il doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire. Le procès-verbal est ainsi soumis à l’approbation des élus présents à la suite de la prise en compte de leurs remarques.
La commune des Gets publie les différentes délibérations du Conseil Municipal sous forme électronique. Vous pouvez les consulter ci-dessous ou sur la borne tactile interactive située sous le porche de la Mairie.
Des exemplaires papier sont consultables aux heures d’ouvertures de la Mairie.
Pour consulter les délibérations d'un Conseil Municipal : Selectionnez la date du conseil qui vous interesse dans le menu déroulant "Conseil Municipal" ci-dessous.