Agenda Municipal
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Vous êtes ici La mairie des GetsLe conseil municipalPV des séances du conseil

PV des séances du conseil

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Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants de la commune. Il est en charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif, il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Les séances du conseil sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Vous trouverez dans cette rubrique les archives des procès verbaux des séances du conseil municipal des Gets.

Séances 2020 (nouvelle équipe municipale)

Séances 2020

Séances 2019

Séances 2018