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Taxe de séjour

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En tant que station de tourisme classée, la commune des Gets a institué la taxe de séjour. Cette taxe sert à financer l'ensemble des opérations destinées à favoriser l'attrait touristique de la Commune.​

Toutes natures d’hébergements à titre onéreux sont concernées (hôtels, résidences, meublés, gîtes, chambres d’hôtes…). Le redevable est la personne qui séjourne sur le territoire de la commune. Le calcul de la taxe dépend du nombre de personnes, de la durée du séjour et du tarif.

La taxe de séjour doit être recueillie  du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les périodes de saison d’hiver et d’été sont : du 1er juin au 30 novembre, et du 1er décembre au 31 mai de chaque année et les règlements doivent être versés à la mairie dans le mois suivant la fin de chaque période. Les sommes perçues hors saison doivent être reversées à la mairie, soit avec les règlements hiver/été, selon la période dans laquelle vous vous trouvez.

Taxe de séjour pour les établissements classés

Le conseil municipal a adopté le 20/09/17 les tarifs de la taxe de séjour :

  • Hébergements classés 5* :3.00 €
  • Hébergements classés 4* : 2.30 €
  • Hébergements classés 3* : 1.50 €
  • Hébergements classés 2* : 0.90 €
  • Hébergements classés 1* : 0.80 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés 3, 4, et 5* : 0.60 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2* : 0.20 €

Ces  tarifs sont applicables depuis le 1er Janvier 2018. ATTENTION : Tout impayé peut être poursuivi.

A noter que les mineurs sont exonérés de taxe de séjour. Il en est de même des saisonniers employés par la commune, des personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire ainsi que des occupants de locaux gérés par des associations dès lors que le loyer ne dépasse pas un montant fixé par la commune.

Taxe de séjour pour les hébergements non classés

Une nouvelle réforme de la taxe de séjour est mise en place depuis le 1er Janvier 2019, elle concerne les hébergements sans classement ou en attente de classement. Les hébergeurs concernés devront calculer eux-mêmes le montant de la taxe dû par leurs clients, variable en fonction du montant de la location, du nombre de personnes, et du nombre de nuitées du séjour.

La réforme impose aux communes d’instaurer un mode de calcul proportionnel de la taxe de séjour, entre 1% et 5% du prix HT de la nuitée par personne. Lors de sa délibération du 17 Août 2018, Le conseil municipal de la commune des Gets a fixé ce pourcentage à 5%. Le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas du tarif applicable aux hôtels de tourisme 4*, soit 2.30 €.

Logiciel de déclaration et de paiement en ligne

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La mairie s’est dotée d’un logiciel permettant un suivi des opérations liées à la taxe de séjour. Ainsi, l’hébergeur, dès lors qu’il adhérera au service gratuit, peut effectuer sa déclaration en ligne grâce aux identifiants qui lui auront été préalablement communiqués par le régisseur de recettes de la Taxe de séjour.

Un mail d’information est  envoyé automatiquement à chaque hébergeur avant la date limite de déclaration et de paiement. Après validation de leur déclaration, les particuliers on la possibilité de  payer en ligne sur par carte bancaire de manière sécurisée. Les professionnels, pour leur part, valideront leur paiement par virement bancaire après avoir effectué leur déclaration. Si ils le souhaitent, les hébergeurs peuvent toujours régler par chèque ou en espèces au choix à l’accueil de la mairie.

Téléchargements

Déclarer son meublé de tourisme auprès de la commune

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Vous êtes particulier, propriétaire ou locataire d'un bien immobilier aux Gets loué en meublé de courte durée ? La déclaration d'un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non, est obligatoire.

Toutefois, si le meublé de tourisme est la résidence principale du loueur, il est dispensé de "déclaration simple". La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Le loueur doit effectuer sa déclaration à la mairie de la commune où est situé son meublé, au moyen du formulaire CERFA n°14004. Une fois rempli ce dernier peut pêtre envoyé par Email à accueil@lesgets-mairie.fr ou directement à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture. Une fois sa demande enregistrée, l reçoit un accusé de réception.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le loueur, le meublé, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.

À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention.


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