10 septembre 2025 à 18:30
Les Arrêtés Municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants et toutes les personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux peuvent traiter de divers sujets tels que :
Ils ont pour but de réglementer et d'organiser la vie quotidienne au niveau local.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune des Gets.
Un arrêté municipal réglemente les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sur l’ensemble du territoire communal durant les périodes touristiques.
Consultez l'arrêté municipal.
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