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Les arrêtés municipaux

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Les Arrêtés Municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants et toutes les personnes y résidant momentanément.

Les arrêtés municipaux peuvent traiter de divers sujets tels que : 

  • la circulation routière,
  • l'urbanisme,
  • la réglementation des espaces publics,
  • les manifestations publiques,
  • etc.

Ils ont pour but de réglementer et d'organiser la vie quotidienne au niveau local.

Arrêtés municipaux permanents

Circulation et stationnement

Bruit de voisinage - Travaux

Domaine skiable, Bike park et plan d'eau

Environnement 

La mairie des Gets

Les Arrêtés Municipaux
18
déc

Arrêté Municipal : viabilité hivernale

Prescriptions relatives à l'enlèvement et au déblaiement de la neige et du verglas et réglementation du stationnement En savoir +

16
déc

Arrêté Municipal : Réglementation de la circulation des animaux domestiques

Sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics ou privés de la commune des Gets. En savoir +

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