Agenda Municipal
Agenda municipal
Prochain Conseil Municipal :

Aucun conseil municipal programmé.

Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique des informations concernant les démarches que vous pouvez effectuer en mairie.

Que ces démarches soient relatives à l’état civil (mariage, naissance, décès), aux pièces d’identité (passeport, carte d’identité, carte de séjour…), au recensement militaire, à la liste électorale… vous aurez tous les renseignements pratiques.

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La maison "France Services" du Haut-Chablais

Les maisons « France service » ont été créée pour faciliter l’accès des habitants aux services publics.

Pour vos démarches administratives du quotidien, liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, les espaces France Services dispenseront neuf services : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite, des Allocations familiales, de Pôle emploi, de la Mutualité sociale agricole et de La Poste.

Ce sercice est géré la communautée de commune du Haut Chablais (CCHC).

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Contact

France Services Haut-Chablais
Responsable : Chantal BOURREAU

Adresse : Immeuble de Cheravaux
44, route de Morzine
74110 Montriond
Tél. : 04 50 80 48 05

Facebook : France Services Haut-Chablais

Horaires

Ouvert du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 8h30 à 12h30.

Fermée week-end et jours fériés.

Papiers et citoyenneté

Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.

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Élections

Report du 2d tour des élections municipales et des élections consulaires

Élections municipales 2020  : le second tour est reporté au 28 juin 2020. Les procurations faites pour le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté. Élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires 2020  : les scrutins des 16 et 17 mai sont annulés. L'élection est reportée.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Services en ligne

Carte d'identité

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Famille

Les informations ci-dessous sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.

Mariage

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Ces informations sont issues du site www.service-public.fr, elles sont mises à jour régulièrement.

12
mai

Accueil du public : mesures de prévention

Quelles mesures sont prises au sein de la mairie pour protéger ceux qui y travaillent durant l’épidémie COVID-19 ? Gestes barrières, masque, contact avec le public... En savoir +