Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents et que l'adresse n'a pas été vérifiée par le dispositif
Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un
justificatif de domicile daté de
moins d'un an à la date de dépôt de la demande.Le justificatif doit comporter
le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
À savoir
Chaque parent ayant l'autorité parentale peut faire la demande de titre d'identité de l'enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l'enfant n'habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif
Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un
justificatif de domicile daté de
moins d'un an à la date de dépôt de la demande.Il doit comporter
le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
Attention
Si la preuve de la résidence alternée n'est pas apportée, le titre d'identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.