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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :

Textes de référence

Code civil : articles 102 à 111

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile

Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point d'accueil numérique

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour en savoir plus

Foire aux questions

Quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Quel recours si mon dossier est rejeté ?

Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil
Les commissions municipales