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Contenu externe

Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?

Oui, car consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions. Mais pour pouvoir le faire, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient, selon qu'il est inscrit sur les listes électorales d'une commune, ou sur une liste électorale consulaire. Nous vous expliquons.

Textes de référence

Code électoral : article L37
Code électoral : article L330-4
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires

Services en ligne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Pour en savoir plus

Communication des listes électorales consulaires
Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)

Foire aux questions

Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963

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Contacts

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61 route du Front de neige
74260 LES GETS
Tél. 04 50 74 74 65
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La mairie des Gets est ouverte du lundi au vendredi :
De 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30.
Fermée le samedi et dimanche.

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