Agenda Municipal
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Prochain Conseil Municipal :

Aucun conseil municipal programmé.

Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ?

Vous ne pouvez pas vous pacser avec les personnes suivantes :

    Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille

    Votre frère ou votre sœur

    Votre demi-frère ou demi-sœur

    Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu

    Votre belle-mère, votre beau-père, votre beau-fils ou votre belle-fille

Il ne peut pas y avoir de dispense.

Par contre, vous pouvez vous pacser avec un cousin germain ou une cousine germaine .