Vous devez déposer une DP pour faire des travaux de rénovation de toiture qui modifient l'aspect extérieur du bâtiment. C'est le cas, par exemple, si vous changez vos tuiles ou vos gouttières par un modèle différent ou si vous modifiez la pente de votre toiture.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Vous êtes dispensé de demande d' autorisation d'urbanisme pour faire des
travaux d'entretien ou de
réparations ordinaires sans modifier l'aspect extérieur du bâtiment. Vous utilisez les mêmes matériaux et couleurs, et ne modifiez pas la pente de votre toiture.Par exemple, il peut s'agir du
remplacement à l'identique, de toute la toiture sans en changer la pente, de gouttières ou de quelques tuiles. Il peut s'agir aussi d'un
nettoyage ou d'un
démoussage .
Attention
Vous devez respecter les règles d'urbanisme de votre commune même si vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie.