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Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Vous souhaitez calculer la surface de plancher , l' emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. À quoi servent ces différentes surfaces ? Nous vous expliquons.

Textes de référence

Code de l'urbanisme : article L111-14

Code de l'urbanisme : article R111-22

Code de l'urbanisme : article R*420-1

Code général des impôts - Article 1635 quater H

Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II

Code général des impôts : article 1635 quater J

Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions

Services en ligne

Méthode de calcul de la surface de plancher

Où sinformer

Où s'adresser ?

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Pour en savoir plus

Définition et calcul de la surface de plancher

Foire aux questions

Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Le conseil municipal

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