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L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?

Non , depuis le 1er mars 2026 , le dispositif d'activité partielle de longue durée ( APLD ) rebond ne peut plus être mis en place dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1 er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.

Nous faisons un point sur les règles applicables.

La mise en place de l' APLD rebond était possible sur la base de l'un des documents suivants :
    Accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de brancheDocument unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Les entreprises déjà engagées dans le dispositif d’APLD rebond peuvent, après la date du 1er mars 2026, conclure des avenants à leurs accords en cours et modifier leurs documents unilatéraux en cours.

Où sinformer

Où s'adresser ?

Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Pour toute difficulté rencontrée avec votre compte « Activité partielle »

Par téléphone

0800 70 58 00

coordonnées service assistance

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Par courrier électronique

Support technique : contact-ap@asp-public.fr

en précisant votre Siret, la dénomination de votre établissement, votre nom, prénom, numéro de téléphone.