L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.
Qui peut bénéficier de l'Arce ?
L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi).
Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :
Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :
Soit opter pour l'Arce
Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
À savoir
L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.
Quelles sont les conditions d'attribution pour bénéficier de l'Arce ?
Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les
3 conditions suivantes :
Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travailBénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an
Quel est le montant de l'Arce ?
Depuis le 1
er juillet 2023, le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à
l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) .Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce.
Exemple
Le 1 er juillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours .Compte tenu du délai d'attente et du différé d'indemnisation , sa prise en charge débute le 1 er septembre 2024.Elle perçoit l'ARE du 1 er au 30 septembre 2024.Le 1 er octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours - 30 jours).Le montant du capital sera de : [( 40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 % : 12 059 € ).Quelles sont les modalités de versement de l'Arce ?
Le versement de l'Arce s'effectue en deux versements :
Rappel
Avant le 1 er avril 2025, le second versement pouvait être effectué même en cas de reprise d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.Pour plus d'informations sur les modifications de l'Arce au 1
er avril, vous pouvez consulter l'article suivant :
Arce et ARE : des modifications au 1er avril 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Comment obtenir l'Arce ?
Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :
Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :
Que se passe-t-il en cas de cessation de l'activité créée ou reprise ?
En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.
Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.
Exemple
Un second versement de l'Arce est versé le 5 avril 2025 et correspond à 3 mois d'allocations journalières. La reprise du versement de l'ARE aura lieu 3 mois après soit le 5 juillet.Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.