Quelles conditions pour percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Adoption d'un enfant
Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
48 186 € | 36 461 € |
55 478 € | 43 753 € |
64 229 € | 52 504 € |
8 751 € | 8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
48 186 € |
55 478 € |
64 229 € |
8 751 € |
Comment demander l'allocation de base de la Paje ?
L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la
prime à l'adoption .
Quel est le montant mensuel de l'allocation de base de la Paje ?
La situation diffère selon que vous êtes en couple ou parent isolé :
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
1 enfant | Moins de 30 518 € | 196,59 € |
| Entre 30 518 € et 36 461 € | 98,30 € |
2 enfants | Moins de 36 621 € | 196,59 € |
| Entre 36 621 € et 43 753 € | 98,30 € |
3 enfants | Moins de 43 946 € | 196,59 € |
| Entre 43 946 € et 52 504 € | 98,30 € |
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
1 enfant | Moins de 40 330 € | 196,59 € |
| Entre 40 330 € et 48 186 € | 98,30 € |
2 enfants | Moins de 46 433 € | 196,59 € |
| Entre 46 433 € et 55 478 € | 98,30 € |
3 enfants | Moins de 53 758 € | 196,59 € |
| Entre 53 758 € et 64 229 € | 98,30 € |
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
1 enfant | Moins de 40 330 € | 196,59 € |
| Entre 40 330 € et 48 186 € | 98,30 € |
2 enfants | Moins de 46 433 € | 196,59 € |
| Entre 46 433 € et 55 478 € | 98,30 € |
3 enfants | Moins de 53 758 € | 196,59 € |
| Entre 53 758 € et 64 229 € | 98,30 € |
Comment est versée l'allocation de base de la Paje ?
L'allocation de base est versée tous les mois.
Elle est versée à partir du 1
er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant.
Exemple
Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1 er mars.À savoir
En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.
Peut-on cumuler l'allocation de base de la Paje avec d'autres allocations ?
En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation
n'est pas cumulable avec :
Comment procéder en cas de changement de situation ?
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Plusieurs changements peuvent intervenir.
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Exemple
Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire
cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.