Le conseil communautaire du Haut-Chablais a décidé à l’unanimité de fixer au 15 octobre 2019 la date d’arrêt du PLUi-H.
Dans la dernière édition du « Haut-Chablais Mag », Mme Jacqueline GARIN, présidente de la communauté de commune du Haut-Chablais, rappelle qu’en matière de procédure d’urbanisme, « l’arrêt » du PLUI-H ne signifie nullement l’abandon du dossier. C’est au contraire un point d’étape capital où toutes les études sont abouties, rendues dans un dossier finalisé et prêt à être remis aux services de l’état en vue d’analyse. Ces services auront alors 3 mois pour rendre leur avis et l’enquête publique sera lancée autour de janvier 2020.
Consultez le CCHC mag n°5 :
http://www.cc-hautchablais.fr/IMG/pdf/cchc-mag5_web.pdf
PLU des Gets : approbation de la modification simplifiée n° 1
Lors de cette même réunion, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification simplifiée n° 1 du PLU des Gets.