Contenu externe

Association cultuelle

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat
Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1
Code général des collectivités territoriales : article L2252-4
Code général des collectivités territoriales : article L3231-5
Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901
Décret n° 2021-1789 du 23 décembre 2021 pris pour l'application de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes
Décret n°2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Où s'adresser ?

Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur

Pour en savoir plus

Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle

Foire aux questions

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21925