AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN)
 
La préfète de la Haute-Savoie informe le public qu’elle a prescrit sur le territoire de la commune des Gets, la tenue d’une enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles. Cette enquête se déroulera du mardi 26 mai 2026 à 9h au vendredi 26 juin 2026 à 17h inclus .
 
Durant la période d’enquête publique, le dossier sera déposé en mairie des Gets, où le public pourra, outre les permanences du commissaire enquêteur, en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des locaux (les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30), consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert en mairie ou les adresser au commissaire enquêteur, par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-pprlesgets@hautesavoie.gouv.fr ou par voie postale, au siège de l’enquête (Mairie des Gets, 61 route du Front de Neige 74260 LES GETS).
 
Le PPRN sera également consultable pendant cette période, sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie, à l’adresse suivante : http://www.haute-savoie.gouv.fr/ ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public à la direction départementale des territoires, cellule prévention des risques, 15 rue Henry Bordeaux à Annecy aux horaires d’ouverture suivants : de 9h à 12h et de 14h à 16h. 
 
Monsieur Bernard CLEMENT, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie des Gets, afin de recevoir les observations et propositions, les :
• Mardi 26 mai 2026 de 9h à 12h,
• Lundi 1 juin 2026 de 14h à 17h,
• Mercredi 10 juin 2026 de 9h à 12h,
• Vendredi 26 juin 2026 de 14h à 17h.
 
Le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions motivées à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie, dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête.
 
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront adressées à la mairie des Gets, à la préfecture de la Haute Savoie et à la direction départementale des territoires pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elles seront publiées sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie pendant un an.
 
La direction départementale des territoires de la Haute-Savoie est responsable du projet et, à ce titre, est l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées (S.A.R. – Cellule prévention des risques, 15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9). La décision d’approbation du PPRN sera prise, le cas échéant, par arrêté préfectoral.
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