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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

L'employeur de 50 salariés et plus doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) et des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) . La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.

Textes de référence

Code du travail : articles L2232-12 à L2232-14

Code du travail : article L2312-15

Code du travail : articles L2312-17 et L2312-18

Code du travail : article L2312-21

Code du travail : article L2312-34

Code du travail : article L2312-36

Code du travail : article L2315-28

Code du travail : article L2317-1

Code du travail : article R2312-7

Code du travail : articles R2312-8 à R2312-10

Code du travail : articles R2312-11 à R2312-14

Code du travail : article R2312-15

Code de l'environnement : article L229-25

Code de commerce : articles L225-96 à L225-125

Code de commerce : article L225-102-1

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise

Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique

Foire aux questions

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32193

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil