Qu'est-ce que le fonds réemploi ?
Fonctionnement du fonds
Les
entreprises mettant sur le marché (fabrication, vente, etc.) certains produits générateurs de déchets ont l'obligation de
financer des « éco-organismes » : elles sont soumises à
responsabilité élargie du producteur (REP) .Ces éco-organismes utilisent une partie de leurs budgets pour financer un
fonds dédié au réemploi et à la réutilisation . Ce fonds a pour objectif de
contribuer au financement du coût de la réutilisation des produits générateurs de déchets.Le fonds bénéficie à des
structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) .Le fond réemploi
peut par exemple
permettre à ces structures de :
S'approvisionner à moindre coût en produits de seconde mainBénéficier de financements pour leur activitéBénéficier de la prise en charge par l'éco-organisme de la valorisation des produits qui ne peuvent pas être réutilisés ni réemployés .
À noter
Chaque appel à projet précise comment les structures qui y candidatent bénéficieront du fonds.
Filières concernées
Un fonds réemploi est prévu dans les filières suivantes :
Quelles structures peuvent bénéficier du fonds réemploi ?
Les
structures pouvant bénéficier du fonds réemploi correspondent à tous les critères suivants :
Ce sont des structures de l' économie sociale et solidaire (ESS) Elles interviennent dans le champ de la prévention , du réemploi et de la réutilisation d'une des catégories de produits pour lesquels un fonds existeElles répondent aux conditions et aux critères d'attribution des financements fixés par l'éco-organisme qui finance le fonds réemploi
À noter
Les critères et conditions d'attribution des financements sont indiqués dans chaque appel à projet.
Quelles catégories de produits font l'objet d'un fonds réemploi ?
Des fonds réemploi sont prévus dans les filières suivantes :
Comment bénéficier du fonds réemploi ?
Pour bénéficier du fonds réemploi, une structure de l'
économie sociale et solidaire (ESS) doit :
Correspondre aux critères et conditions fixés par l'éco-organisme, notamment concernant le principe de proximité (distance maximale entre le lieu de dépôt du produit et celui de réalisation des opérations) Candidater à une procédure ouverte (comme un appel à projet) portée par un éco-organisme qui finance un fonds réemploi Signer une convention avec l'éco-organisme
Les financements peuvent être attribués à toute structure qui effectue toutes ces étapes et répond aux critères de la procédure ouverte.
Les
conditions et
critères d'attribution des financements sont établis de manière
transparente et
non discriminatoire .Afin de connaître les procédures ouvertes (appels à projets), le plus simple est de
contacter un éco-organisme en charge du fonds réemploi de la filière dans laquelle la structure a une activité de
prévention , de
réemploi ou de
réutilisation .
Liste des éco-organismes agréés des filières REP
Agence de la transition écologique (Ademe)
Attention
Chaque année, les bénéficiaires du fonds doivent rendre compte des actions entreprises grâce aux financements reçus et des résultats obtenus .