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Capital décès dans la fonction publique

Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions , lors du décès d’un agent public en activité , aux personnes qui étaient à sa charge . Nous vous présentons les informations à connaître selon que l'agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Textes de référence

Code de la fonction publique : articles L828-1 à L828-1-1
Code de la sécurité sociale : articles D712-19 à D712-24
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial
Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements publics
Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
Décret n°2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'Etat, des militaires et des ouvriers de l'État

Pour en savoir plus

Foire aux questions sur le capital décès dans la fonction publique de l’État
Assurance maladie - Décès d'un proche : prestations et formalités
Ircantec - Capital décès
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544