Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les
logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le
1er janvier 2023 .Il concerne également les
logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.