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Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"

Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions. Elles sont différentes selon que vos études sont suivies en France ou dans un autre pays membre de l'Union Européenne. Nous faisons le point sur la réglementation.

Textes de référence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-4 à L422-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R422-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-8 à R422-11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Code du travail : article R5221-1 à R5221-7

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants

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Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35796

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