Contenu externe

Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

Les sièges arrière de votre voiture sont momentanément inutilisables et vous vous demandez si vous pouvez installer à l’avant votre enfant de moins de 10 ans ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le port de la ceinture de sécurité et le système homologué de retenue pour enfant (siège auto).

Les règles sont différentes pour un enfant et pour un adulte.

Textes de référence

Directive du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur

Services en ligne

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Où sinformer

Où s'adresser ?

Sécurité routière

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Pour en savoir plus

Port de la ceinture de sécurité en voiture
Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ?

Foire aux questions

Peut-on fumer en voiture ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F628