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Contenu externe

Collège et lycée : surveillance des élèves

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

Textes de référence

Code civil : articles 1240 à 1244
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015

Où sinformer

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Foire aux questions

Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21766

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Contacts

Mairie des Gets
61 route du Front de neige
74260 LES GETS
Tél. 04 50 74 74 65
mairie@lesgets-mairie.fr

Horaires d'accueil

La mairie des Gets est ouverte du lundi au vendredi :
De 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30.
Fermée le samedi et dimanche.

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