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Comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus . Les missions , les compétences et la composition du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise . Nous vous présentons la réglementation.

Textes de référence

Code du travail : articles L2311-1 à L2311-2

Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10

Code du travail : articles L2312-11 à L2312-16

Code du travail : articles L2312-26 à L2312-35

Code du travail : article L2312-38

Code du travail : article L2312-59

Code du travail : article L2312-60

Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69

Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71

Code du travail : articles L2314-1 à L2314-3

Code du travail : article R2314-1

Code du travail : article L2314-10

Code du travail : articles L2314-18 à L2314-25

Code du travail : articles L2314-33 à L2314-37

Code du travail : articles L2315-7 à L2315-13

Code du travail : article L2315-15

Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17

Code du travail : article L2315-18

Code du travail : articles L2315-21 à L2315-22

Code du travail : article L2315-28

Code du travail : article L2315-63

Où sinformer

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Foire aux questions

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?

Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34474

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil
Les commissions municipales