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Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?

Vous êtes temporairement ou définitivement inapte en raison d’une altération de votre état de santé et vous vous demandez comment se déroule dans ce cas votre réaffectation dans un nouvel emploi compatible avec votre état de santé ? Nous vous présentons le dispositif de reclassement selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Textes de référence

Code de la fonction publique : articles L115-1 à L115-6

Code de la fonction publique : articles L826-1 à L826-6

Code de la fonction publique : articles L826-7 à L826-11

Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPE)

Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (FPT)

Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers pour raisons de santé

Foire aux questions

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F549

Le conseil municipal

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