Contenu externe

Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire ( Espace économique européen - EEE , Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).

Attention

Les Algériens , les Britanniques et les ressortissants d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.

Textes de référence

Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Code du travail : articles L5224-1 à L5224-4
Code du travail : articles L8253-1 à L8253-7
Code du travail : article R5221-3
Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Code du travail : articles R1221-1 et R1221-2
Code du travail : articles D1221-23 à D1221-27
Code du travail : article L5221-8
Code du travail : article L5221-9
Code du travail : article D5221-21-1
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir pour obtenir une autorisation de travail
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens

Services en ligne

Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Pour en savoir plus

Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit 
Recruter une personne de nationalité étrangère présente en France

Foire aux questions

Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782