1. Les activités sportives autorisées en plein air pour tous les publics (majeurs et mineurs)
La lecture combinée des articles 4, 42 et 43 du décret n° 2020-1310 autorise la poursuite des activités sportives en plein air dans les établissements recevant du public (ERP) de type plein air (PA) ainsi que dans l'espace public.
Ces activités peuvent être encadrées par des établissements d'activités physiques et sportives, notamment des clubs associatifs ou des structures commerciales, dans le respect d'une distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants. Par ailleurs, les vestiaires collectifs demeurent fermés et le respect du couvre-feu de 19 heures à 6 heures s'applique.
A. Les règles spécifiques à la pratique sportive dans l'espace public
- L'interdiction de regroupement de plus de 6 personnes s'applique, étant précisé que l'encadrant, le cas échéant, est compté parmi le groupe de 6 personnes (5 pratiquants + 1 encadrant).
- La pratique sportive biplace ou multiplaces est toujours interdite dès lors que la distanciation physique de 2 mètres ne peut être respectée à l'exception des activités sportives d'aéroclubs (https://www.ecologie.gouv.fr/activite-des-aeroclubs)
- la pratique sportive individuelle dans l'espace public ne peut se faire que dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile que l'activité soit encadrée ou non par un professionnel ou un club (Article 4 Il 4° du décret n°2020-1310).
B. Les règles spécifiques à la pratique d'activités physiques dans les ERP de type PA
- la limitation des regroupements à 6 personnes ne s'applique pas. En revanche les gestes barrières et la distanciation sont maintenus.
- la pratique d'activité physique par les majeurs et les mineurs dans un ERP de type PA peut s'effectuer dans un rayon de 30 KM autour du domicile du pratiquant en cas de changement de département ou sans limitation dans le département de résidence pour se rendre dans un ERP de type PA (Article 4 Il bis 7° du décret n°2020-1310).
C. L'interdiction de la pratique des sports collectifs et de combat
les sports collectifs et les sports de combat sont interdits. Toutefois, les clubs qui organisent la pratique de disciplines sportives relevant d'un sport collectif ou de combat peuvent proposer des activités sportives individuelles dans les conditions mentionnées ci-dessus. De plus il ne devra pas y avoir de contact entre les pratiquants et les situations de matchs ou de jeux collectifs et d'opposition sont proscrites.
il faut entendre par :
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Sports collectifs : tous les sports qui autorisent, pendant les phases de jeu, le remplacement d'un des membres de l'équipe (Hockey sur glace, Rugby à 13, football, Rugby ... ).
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Sports de combats : Tous les sports définis comme un sport de combat au sens du code du sport (Coup porté et KO autorisé : boxe, boxe française, kick-boxing) ainsi qùe tous les sports avec préhension et projection Uudo, lutte, jiu-jitsu ... ).
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2. Cas particuliers et dérogatoires
A. Pour les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle
Les déplacements pour motif professionnel de ces personnes, sur présentation de leur carte professionnelle, dérogent aux horaires du couvre-feu ainsi qu'au rayon de 10 kilomètres autour du domicile.
B. Pour les personnes en situation de formations professionnelles et universitaires (STAPS)
Les étudiants en STAPS, s'agissant des activités exercées dans le cadre de leur formation. peuvent accéder aux ERP de type PA et X et ne sont pas soumis aux horaires du couvre-feu, à la limitation de distance par rapport au lieu de résidence et à l'interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes.
C. Pour les éducateurs sportifs professionnels des disciplines de ski, alpinisme, plongée, parachutisme, spéléologie, natation et sécurité aquatique
Ces professionnels peuvent accéder aux ERP de type PA et X, pour· le maintien de leurs· compétences techniques et de sécurité, et sur justification de leur carte professionnelle, peuvent accéder aux ERP de type PA et X et ne sont pas soumis aux horaires du couvre-feu, à la limitation de distance par rapport au lieu de résidence et à l'interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes.
D. Pour les personnes en situation de handicap ou bénéficiaire d'une activité physique adaptée
Les intéressés, sur présentation d'un justificatif du motif médical et/ou de reconnaissance de la situation de handicap, peuvent accéder aux ERP de type PA et X et ne sont pas soumis aux horaires du couvre-feu, à la limitation de distance par rapport au lieu de résidence
En cas de pratique de l'activité sportive dans l'espace public, qu'ils demeurent néanmoins soumis aux horaires de couvre-feu et au rayon de 10 kilomètre par rapport au lieu de résidence.
E. Pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Ces derniers peuvent accéder aux ERP de type PA et X et ne sont pas soumis aux horaires du couvre-feu, à la limitation de distance par rapport au lieu de résidence et à l'interdiction de rassemblement de plus de 6 personnes.
3. Le principe général de la fermeture des ERP de type X et l'interdiction des manifestations sportives
les ERP de type·X (établissements sportifs couverts) demeurent fermés, sauf pour les publics dérogatoires limitativement énumérés dans à l'article 42 Il, à savoir :
Enfin, les manifestations sportives sont interdites, sauf celles rassemblant des sportifs professionnels ou de haut-niveau.
- l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau;
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les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes scolaires et périscolaires constitués des enfants dont l'accueil est autorisé en application des articles 32 et 33 du présent décret;
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les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées;
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les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles;
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les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ainsi que de ceux mentionnés aux Ill et IV de l'article 32 du présent décret, à l'exception des activités physiques et sportives.