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Congé parental dans la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et envisagez de prendre un congé parental pour élever votre enfant ? Voici les informations à connaître à propos de ce congé.

Textes de référence

Code de la fonction publique : articles L515-1 à L515-12
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L9
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Circulaire n°FP2045 du 13 mars 2003 relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État

Services en ligne

Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

Foire aux questions

Quels sont les effets des congés sur la durée du stage ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517