Quand faire le contrôle technique d'une voiture (VP) ou d'un camping-car de 3,5 t maximum (VASP) ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? Dans quel cas doit-on faire une contre-visite ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule de catégorie M1 .
À savoir
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien .Quelles voitures et camping-cars doivent passer le contrôle technique ?
Un véhicule de catégorie M1 est soumis au contrôle technique.Il peut s'agir d'une voiture particulière (VP) ou d'un camping-car dont le PTAC est de 3,5 tonnes maximum ( VASP ).Les règles du contrôle technique sont différentes pour un
véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t .
Le contrôle technique est obligatoire quelle que soit la source d'énergie utilisée : thermique, hybride ou électrique.
Connaître les caractéristiques du certificat d'immatriculation correspondant à un véhicule de catégorie M1
Un véhicule de catégorie M1 est un véhicule dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et répondant à l'un des critères suivants (consultez la
rubrique J du certificat d'immatriculation) :
Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas
Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensés
Véhicule particulier (VP) | Oui |
Utilitaire | Oui |
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum | Oui |
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Oui |
Poids-lourd | Oui |
| Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 | Oui |
| Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) | Oui |
| Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum | Non |
| Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t | Non |
| Véhicule de catégorie L : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur | Oui, depuis le 15 avril 2024 |
Moto d'enduro et moto de trial ayant un usage sportif | Non, tant que le propriétaire de la moto justifie d'une licence annuelle de la Fédération française de motocyclisme |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | Non |
Tracteur agricole | Non |
| Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses | Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés | Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) | Non |
Quand faire le 1er contrôle technique d'une voiture ou d'un camping-car ?
Le 1
er contrôle technique d'une voiture ou d'un camping-car ( PTAC de 3,5 t maximum) est à faire
au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule .Le contrôle est
à votre initiative . Vous ne recevez pas de convocation.
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1 er octobre 2020, le 1 er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 er avril 2024 et le 30 septembre 2024.Où se rendre pour le contrôle technique ?
Vous pouvez vous adresser à
n'importe quel centre de contrôle technique
agréé en
France .Vous pouvez utiliser un
service en ligne pour
trouver le centre de contrôle technique
le plus proche de chez vous .
Quels documents présenter pour faire le contrôle technique ?
Vous devez présenter
l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
sauf dans certaines situations .
Connaître les cas particuliers nécessitant de présenter un document complémentaire
En complément du certificat d'immatriculation, vous devez présenter :
En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an
En présence d'un kit superéthanol installé sur le véhicule dont le certificat d'immatriculation ne mentionne pas une des énergies prévues (FE-FL-FN-FG-FH-FR-FQ-FM ou FP), le certificat de conformité délivré par le fabricant et le procès-verbal d'agrément de prototype
En présence d'un véhicule où l'énergie électrique est la seule énergie motrice (absence de motorisation thermique), si le certificat d'immatriculation ne mentionne pas l'énergie prévue (EL, HE ou HH), le certificat de conformité délivré par le fabricant
En présence d'un véhicule VASP/ HANDICAP à usage public ou non public, mis en circulation à compter du 01/03/2021, une attestation d'aménagement d'un véhicule de catégorie M1 équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite
Quel est le prix du contrôle technique ?
Les
prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont
variables selon les centres .Les prix doivent être
affichés à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible.Les prix sont
classés par type d'énergie : essence, diesel, gaz, hybride, électrique.Les
frais du contrôle technique sont
à la charge du propriétaire du véhicule .Vous pouvez utiliser un
téléservice pour
connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique :
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique périodique (VP, VASP) ?
Le contrôleur doit vérifier
133 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...Équipements de freinage : plaquettes, disques... Direction : volant, boîtier... Visibilité : pare-brise, rétroviseurs... Feux , dispositifs réfléchissants et équipements électriques (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...) Essieux , roues , pneus , suspension Châssis et accessoires du châssis Autre matériel : ceintures de sécurité , klaxon (avertisseur sonore)... Nuisances : pollution, niveau sonore
Crédits : Service Public (DILA)
Quel est le résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées ?
Le contrôle technique entraîne un
résultat :
Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique Défavorable (S ) s'il y a au moins une défaillance majeure Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique
Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
Le
résultat du contrôle technique
dépend des
défaillances constatées et de leur
niveau de gravité .
Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement
Contrôle technique favorable (VP, VASP) : quelle durée de validité ?
Le résultat
favorable (aucune défaillance constatée) du
contrôle technique périodique est valable
2 ans pour une voiture (VP) ou un camping-car de 3,5 t maximum (VASP).
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Un timbre sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule indique la date limite de validité du contrôle.
Exemple
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
Le contrôle est valable 2 ans, soit jusqu'au 14 mai 2026.
Le prochain contrôle, appelé
contrôle périodique , devra être réalisé le 14 mai 2026 au plus tard.
Contrôle technique défavorable (VP, VASP) : quand faire la contre-visite ?
Délai pour faire la contre-visite
Le
délai de validité varie si le
résultat est
défavorable pour
défaillance majeure (S) ou
critique (R) .
En cas de résultat
défavorable pour
défaillance majeure (S) , la
validité du
contrôle est de
2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique.Une
contre-visite doit
être réalisée dans le
délai de
2 mois après le contrôle technique périodique.
Exemple
Résultat défavorable pour défaillance majeure (S) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois , soit avant le 14 juillet 2024.En cas de résultat
défavorable pour
défaillance critique (R) , la
validité du
contrôle est limitée au
jour du contrôle .Une
contre-visite doit être
réalisée dans le
délai de
2 mois après le contrôle technique périodique.
Exemple
Résultat défavorable pour
défaillance critique (R) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2024.
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2024.
Une
contre-visite doit
être réalisée dans le
délai de
2 mois , soit avant le 14 juillet 2024.
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez
présenter les
documents suivants :
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Centre pour faire la contre-visite
Vous pouvez faire la contre-visite dans le
centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou
dans un autre centre agréé .
Durée de validité de la contre-visite favorable
En cas de
résultat favorable de la
contre-visite , la validité de la contre-visite est de
2 ans à partir de la
date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2024
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2024
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2026
Quelles informations sont indiquées sur le procès-verbal du contrôle technique ?
Il vous est remis un
procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
À savoir
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant .Comment prouver que le contrôle technique a été fait ?
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit timbre certificat d'immatriculation .Ce
timbre indique le
résultat du contrôle technique et sa
date limite .Le
certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une
preuve du contrôle technique
s'il est complété avec le
timbre certificat d'immatriculation ou avec la
date limite de validité du contrôle .
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé .Comment consulter l’historique des contrôles techniques d'un véhicule ?
Le
site internet HistoVec permet de consulter les informations de votre véhicule, dont l'historique du kilométrage lié aux différents contrôles techniques :
Vous pouvez aussi remplir un formulaire en ligne :
Comment retrouver le dernier centre où le contrôle technique a été fait ?
Un service en ligne permet d'obtenir les coordonnées du centre de dernier passage de votre véhicule.
Préparez le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Quelles amendes et sanctions si l'on roule sans contrôle technique ?
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une
amende pouvant aller jusqu'à 750 € .En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une
décision d'immobilisation peut être prise.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une
fiche de circulation valable
7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La
mise en fourrière du véhicule peut également être décidée :
en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
Comment contester le résultat du contrôle technique ?
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les
voies de recours sont
affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.