Contrôle technique d'un 2,3 roues : quels sont les véhicules concernés ?
Le contrôle technique concerne les
véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ( véhicules de catégorie L ) : motos, scooters, quads...
Connaître les véhicules classés dans la catégorie L
Les véhicules suivants appartiennent à la catégorie L :
Véhicule de catégorie L1e : véhicule à 2 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L2e : véhicule à 3 roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm 3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 Véhicule de catégorie L4e : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un side-car pouvant transporter au plus 4 personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car Véhicule de catégorie L5e : véhicule à 3 roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à 4 roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kg, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à 4 roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes.
Connaître le genre national des véhicules de catégorie L mentionné sur la carte grise
La
case J du du certificat d'immatriculation (carte grise) indique la catégorie du véhicule. Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur, la case J indique « L ».La
case J1 indique le
genre national du véhicule :
CL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues CYCL Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues MTL Motocyclette légère MTT1 Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg MTT2 Autres motocyclettes QM Quadricycle à moteur TM Tricycle à moteur.
À noter
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien .Contrôle technique d'un 2,3 roues : quelles sont les exceptions ?
Le contrôle technique ne concerne pas les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur ( véhicules de catégorie L ) suivants :
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 Moto de compétition ( enduro et trial ) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.
Quand faire le 1er contrôle technique d'un 2,3 roues ?
La date du
1er contrôle technique d'un véhicule de catégorie L varie selon sa date d'immatriculation.
Le
1er contrôle technique doit être réalisé
entre le 15 avril et le 14 août 2024 .
Exemple
Véhicule immatriculé en 2015, mis en circulation le 20 janvier 2015.
Le 1
er contrôle technique doit être réalisé au plus tard entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Le
1er contrôle technique doit être réalisé au plus tard
4 mois après la
date anniversaire de 1re mise en circulation ,
dans la limite du 31 décembre 2024 Exemple
Véhicule immatriculé en 2015 mis en circulation le 20 juin 2015.
Le 1
er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2024
Le
1er contrôle technique doit être réalisé
en 2025 .Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1
re mise en circulation,
dans la limite du 31 décembre 2025. Exemple
Véhicule immatriculé en 2018 mis en circulation le 20 juin 2018.
Le 1
er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2025.
Le 1er contrôle technique doit être réalisé en 2026 .Le contrôle doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de leur 1
re mise
mise en circulation,
dans la limite du 31 décembre 2026. Exemple
Véhicule immatriculé en 2021 mis en circulation le 20 juin 2021.
Le 1
er contrôle technique doit être réalisé au plus tard le 20 octobre 2026.
Le
1er contrôle technique doit être réalisé au cours des 6 mois
avant le 5e anniversaire de leur
1re mise en circulation .
Exemple
Véhicule immatriculé en 2022, mis en circulation le 1 er octobre 2022.Le 1 er contrôle technique doit être réalisé entre le 1 er avril 2027 et le 30 septembre 2027.Attention
Le contrôle est à votre initiative . Vous ne recevez pas de convocation.Où se rendre pour le contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Un service en ligne permet de trouver un centre agréé pour le contrôle technique d'un véhicule de catégorie L .Vous devez présenter
l'original du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule
sauf dans certaines situations .
Quel est le prix du contrôle technique pour un 2,3 roues ?
Les
frais du contrôle technique sont
à la charge du propriétaire du véhicule .Les
prix des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont
variables selon les centres .
Quels points sont vérifiés lors du contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Le contrôleur doit vérifier
80 points de contrôle concernant les fonctions suivantes :
Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation…Équipements de freinage Direction
Visibilité
Feux , dispositifs réfléchissants et équipements électriques Essieux , roues , pneus , suspension Châssis et accessoires du châssis Autre matériel : klaxon (avertisseur sonore)… Nuisances : pollution, niveau sonore.
Quel est le résultat du contrôle technique d'un 2,3 roues ?
Le contrôle technique entraîne un
résultat :
Favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique Défavorable (S ) s'il y a au moins une défaillance majeure Défavorable (R) s'il y a au moins une défaillance critique .
Connaître la définition d'une défaillance mineure, majeure ou critique
Le
résultat du contrôle technique
dépend des
défaillances constatées et de leur
niveau de gravité .
Défaillance mineure : il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance majeure : elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance critique : elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement.
Contrôle technique favorable d'un 2,3 roues : quelle durée de validité ?
Le résultat
favorable (aucune défaillance constatée) du
contrôle technique d'un véhicule de catégorie L est valable
3 ans .
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
Exemple
Résultat favorable d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
Le contrôle est valable 3 ans, soit jusqu'au 14 mai 2028.
Le prochain contrôle, appelé
contrôle périodique , devra être réalisé le 14 mai 2028 au plus tard.
Contrôle technique défavorable d'un 2,3 roues : quand faire la contre-visite ?
Délai pour faire la contre-visite
Le
délai de validité varie si le
résultat est
défavorable pour
défaillance majeure (S) ou
critique (R) .
En cas de résultat
défavorable pour
défaillance majeure (S) , la
validité du
contrôle est de
2 mois à partir de la date du contrôle technique périodique.Une
contre-visite doit
être réalisée dans le
délai de
2 mois après le contrôle technique périodique.
Exemple
Résultat défavorable pour défaillance majeure (S) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.Une contre-visite doit être réalisée dans le délai de 2 mois , soit avant le 14 juillet 2025.En cas de résultat
défavorable pour
défaillance critique (R) , la
validité du
contrôle est limitée au
jour du contrôle .Une
contre-visite doit être
réalisée dans le
délai de
2 mois après le contrôle technique périodique.
Exemple
Résultat défavorable pour
défaillance critique (R) d'un contrôle technique réalisé le 14 mai 2025.
La validité du contrôle est limitée au 14 mai 2025.
Une
contre-visite doit
être réalisée dans le
délai de
2 mois , soit avant le 14 juillet 2025.
Documents à présenter en contre-visite
Vous devez présenter les documents suivants :
Si vous ne pouvez pas présenter le procès-verbal, et que les données informatiques du contrôle technique défavorable ne peuvent pas être consultées, votre véhicule est soumis à un nouveau contrôle technique périodique.
Où faire la contre-visite ?
Vous pouvez faire la contre-visite dans le
centre agréé qui a réalisé le contrôle technique périodique où les défaillances ont été constatées, ou
dans un autre centre agréé .
Points contrôlés lors de la contre-visite
Lors de la contre-visite, le contrôleur vérifie que les défaillances constatées lors du contrôle technique ont été réparées .Durée de validité de la contre-visite favorable
En cas de
résultat favorable de la
contre-visite , la validité de la contre-visite est de
3 ans à partir de la
date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite.
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 juin 2025
Date de la contre-visite favorable : 4 juillet 2025
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 juin 2028.
Contrôle technique d'un 2,3 roues : que mentionne le procès-verbal ?
Il vous est remis un
procès-verbal après chaque contrôle technique.
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
Comment prouver que le contrôle technique d'un 2,3 roues a été fait ?
Carte grise complétée avec le timbre certificat d'immatriculation
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit
timbre certificat d'immatriculation .Ce timbre indique le
résultat du contrôle technique et sa
date limite .Le
certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule constitue une
preuve du contrôle technique
s'il est complété avec le
timbre certificat d'immatriculation ou avec la
date limite de validité du contrôle .
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé .Quelles amendes et sanctions si on roule sans contrôle technique ?
Si vous ne respectez pas
les obligations du contrôle technique, vous risquez une
amende pouvant aller jusqu'à 750 € .En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une
décision d'immobilisation peut être prise.Dans ce cas, le
certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est
retenu .Une
fiche de circulation valable
7 jours vous est
remise pour
vous permettre de
faire le contrôle technique .Pour
récupérer la carte grise , vous devez
présenter au commissariat ou à la gendarmerie le
procès-verbal du contrôle technique attestant son
résultat satisfaisant .La
mise en fourrière du véhicule peut également être décidée dans les 2 cas suivants :
Vous ne présentez pas votre véhicule aux contrôles techniques obligatoires
Vous ne faites pas réaliser les réparations ou aménagements prescrits.
Comment faire un recours pour contester le résultat du contrôle technique ?
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les
voies de recours sont
affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.