À savoir
Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, vous cotisez à la retraite, comme un agent contractuel, à l’Assurance retraite et à l’Ircantec.
Rémunération inférieure à 16 020 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Base de calcul et taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
| (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Base de calcul et taux
| Tranche A : (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 4 005 € par mois | 2,84 % |
| Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois | 7,06 % |
Contributions sociales
Base de calcul et taux
CSG | 98,25 % x (Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
CRDS | 0,5 % non déductible du revenu imposable |
Rémunération égale ou supérieure à 16 020 €
Cotisations à l'Assurance retraite de la Sécurité (régime de retraite de base)
Base de calcul et taux
Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature | 0,40 % |
| Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois | 6,90 % |
Cotisations à l'Ircantec (retraite complémentaire)
Base de calcul et taux
| Tranche A : Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 4 005 € par mois | 2,84 % |
| Tranche B : Part du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, des primes et indemnités et des avantages en nature supérieure à 4 005 € par mois | 7,06 % |
Contributions sociales
Base de calcul et taux
CSG | Traitement indiciaire + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
CRDS | 0,5 % non déductible du revenu imposable |