Agenda Municipal
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Déclaration préalable pour les évenements de + de personne

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Par principe, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes est interdit sur l'ensemble du territoire de la République. De plus il est toujours interdit d'organiser des rassemblements de + de 5000 personnes

Les rassemblements de plus de 10 personnes doivent faire l'objet d'une procédure de déclaration préalable 72h avant l’événement auprès des services de la sous-préfecture de Bonneville. 

Les dispositions prises par l’organisateur pour respecter les mesures d’hygiène et de distanciation physique doivent être explicitées de manière précise dans la déclaration et la sous-prefecture peut, si les conditions permettant d’assurer la sécurité sanitaire des personnes ne sont pas réunies, interdire l’événement. 

Nous vous rappelons que les gestes barrières restent plus que jamais indispensables, au quotidien et à fortiori lors de rassemblements. 

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