Permet de demander un
acte de naissance d'une personne de
nationalité française née
à l'étranger ou dans un
État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)Soit un extrait avec filiation Soit un extrait sans filiation
La démarche est
gratuite. Vous devez
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est
d'environ 20 jours .
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.