Permet de demander un
acte de naissance d'une personne de
nationalité française née
à l'étranger ou dans un
État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),
3 documents différents peuvent être délivrés :
Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)Soit un extrait avec filiation Soit un extrait sans filiation .
La démarche est
gratuite. Vous devez
Le délai de délivrance de l'acte de naissance est
d'environ 20 jours .
Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.