Demande d'Allocation Individuelle de transport

Depuis le 1er septembre 2017, la Région est compétente en matière de transports scolaires et attribue, à ce titre, une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.
 
Cette allocation individuelle au transport est versée aux parents des élèves qui respectent les conditions de prise en charge de la Région, dès lors qu'ils ne disposent pas d'un service de transport collectif et qu'ils sont domiciliés* à plus de 3 km de leur établissement ou d'un point d'arrêt (à condition d'être inscrit sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire). 
 
Les parents ayant déjà perçu une allocation en 2020-2021 recevront directement une information à leur domicile. 

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous formulaire à remplir et à transmettre à la CCHC avant le 30/04/2022 : 

CC du Haut-Chablais
18, route de l'Eglise
74430 LE BIOT
Tél. : 06 27 86 63 37
E-mail : mobilite@hautchablais.fr

 

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