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Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Achat de services financiers à distance : ce qui va changer en 2026

Une ordonnance du 5 janvier 2026, complété d’un décret , renforcent les règles applicables à la commercialisation à distance de services financiers à destination des consommateurs.Ces dispositions entreront en vigueur à partir du 19 juin 2026 , avec certaines mesures applicables à des dates ultérieures.

Les modifications sont notamment les suivantes :

    Renforcement des obligations d’information précontractuelle du professionnel

    Simplification de l’exercice du droit de rétractation (notamment par voie électronique)

    Encadrement plus strict du démarchage téléphonique (procédure en plusieurs étapes)

    Amélioration de la transparence sur les caractéristiques et les risques des services proposés

Jusqu’à ces dates, les dispositions présentées sur cette page restent applicables.

Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif ), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.

Où sinformer

Où s'adresser ?

0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550 .

Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

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