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Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel

Vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et vous envisagez de démissionner ? Nous vous présentons les informations à connaître avant de prendre votre décision, selon qu'il s'agisse de la fonction publique d'État (FPE) ou territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).

Textes de référence

Code de la fonction publique : articles L551-1 à L551-2

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État

Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

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Foire aux questions

Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ?

Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

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