Contenu externe

Devenir buraliste

Vous voulez devenir buraliste ? Soit vous reprenez un bureau de tabac existant, soit vous participez à un appel à candidature (procédure d'implantation d'un débit de tabac). Nous vous présentons les informations pour chacune des 2 situations .
Buraliste et débitant de tabac , bureau de tabac et débit de tabac sont des appellations synonymes.

Textes de référence

Code général des impôts : articles 565 à 574
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Code de la santé publique : articles L3512-10 à L3512-14-1
Décret n°2010-720 du 28 juin 2010 sur la vente au détail des tabacs manufacturés
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
Arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés
Circulaire du 12 novembre 2018 établissant la liste des fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

Services en ligne

Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac
Bourse nationale de la transmission d'entreprise
Modèle de contrat de gérance d’un bureau de tabac liant un débitant de tabac et l’administration des douanes

Où sinformer

Où s'adresser ?

Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)

Pour en savoir plus

Aide à la sécurisation d'un débit de tabac
Fournisseurs de tabac agréés
Prix de vente au détail du tabac manufacturé
Modèle de contrat de gérance d’un débit de tabac
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23602