Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Ministère de l’intérieur
Bureau national de l'immatriculation des véhicules
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
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