La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.
La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de l’association.
La dissolution doit dans certains cas être portée à la connaissance au public.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon que le siège social de l'association est situé dans un département d'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) ou dans un autre département.