Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises , bagages et véhicule , êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports , les ports , les trains , sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière .

La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.

Textes de référence

Code des douanes : articles 43 à 44 bis

Code des douanes : articles 60 à 63 bis

Code des douanes : articles 67 à 67-1

Code des douanes : article 67 quater

Où sinformer

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...