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Droit syndical dans la fonction publique

Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d'exercice de ces droits dans les 3 fonctions publiques : État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).

Textes de référence

Code de la fonction publique : article L113-1

Code de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3

Code de la fonction publique : articles R213-2 à R213-23

Code de la fonction publique : articles R213-33 à R213-50

Code de la fonction publique : articles R213-51 à R213-60

Code de la fonction publique : articles R213-62 à R213-67

Code de la fonction publique : articles R214-1 à R214-52

Code la fonction publique : articles R215-1à R215-18

Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État

Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Instruction du 25 février 2016 relative a l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités non obligatoirement affiliées

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F497

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